Afin de simplifier l’accès à l’information liée aux enjeux extra-financiers, cette note de synthèse Scaled Risk / AFR a pour ambition de synthétiser la troisième édition du rapport de l’AMF « approches extra-financières dans la gestion collective » datant de décembre 2020. Ce document synthétique a pour objectif de recenser les chiffres clés, les bonnes pratiques, les pistes de travail et les prises de position de l’institution afin d’encadrer les pratiques extra-financières pour l’année 2021. Il tend à s’aligner avec les travaux liés au règlement Disclosure (UE SFDR) et a pour objectif de permettre une meilleure compréhension des aspects extra-financiers dans la gestion.

À propos du rapport de l’AMF, « Les approches extra-financières dans la gestion collective » 3ème édition, Décembre 2020.

L’année 2020 se termine et elle restera marquée par la forte croissance du marché ESG. Pour preuve, la publication de la troisième édition du rapport de l’AMF sur l’intégration des enjeux extra-financiers dans la gestion. Ce rapport présente, à travers plus de 115 pages, les grandes tendances du marché en France pour les fonds présentant une démarche extra-financière. Il analyse les approches particulières relatives à certaines classes d’actifs (capital investissement, immobilier, fonds monétaires) ou stratégies.

L’AMF analyse également la qualité de l’information relative aux émissions de gaz à effet de serre et aux obligations de publication issues de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce rapport vient compléter la position-recommandation DOC-2020-03, laquelle sera mise à jour pour intégrer les éléments de doctrine qui y sont mentionnés.

Si le rapide développement d’une gestion « durable » constitue sans conteste une évolution très positive, la croissance du discours commercial sur ces thématiques ne va pas sans soulever des questions de bonne information des investisseurs et en particulier des enjeux de prévention du risque de « greenwashing ».

L’AMF, dans son rôle de gardien des marchés, s’engage à travers ce troisième rapport et ses précédentes publications à encourager les fonds qui souhaitent mettre en avant cette prise en compte de critères extra-financiers comme un élément central de communication, tout en les encadrant de façon précise. Ils devront en effet respecter des standards minimaux et notamment justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif.

Afin de créer ce rapport, l’AMF s’est basée sur les réponses à un questionnaire transmis à 51 sociétés de gestion de portefeuilles (SGP) françaises, gérant à fin 2018 un peu plus de 1 428 milliards d’euros d’actifs, représentant ainsi en matière d’encours près de 65% du marché de la gestion collective en France. Le taux de réponse est proche 100%. En complément de ce questionnaire, une dizaine d’entretiens avec les SGP et une série de rencontres d’acteurs-clés (agences de notation extra-financières, prestataires spécialisés dans le calcul des données d’émissions de gaz à effet de serre, entreprises cotées) ont permis de donner de la perspective à cette étude.