Le groupe consultatif européen sur l’information financière (Efrag) a publié mi-septembre une première esquisse de ce que pourrait être le standard de reporting sur le climat pour les entreprises, dans le cadre de la future directive CSRD.

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative au reporting lié au développement durable des entreprises (« CSRD »), qui, si elle est adoptée, modifiera les exigences de déclaration existantes de la réglementation actuelle : NFRD.

La Commission européenne propose l’élaboration de normes communes obligatoires de reporting sur le développement durable et vise à aligner le reporting sur le développement durable avec le reporting financier. Son objectif est de mettre à jour la réglementation NFRD afin d’aligner les obligations de reportings avec les réglementations SFDR Taxonomie.

Ce premier document doit aboutir à un projet définitif à présenter d’ici la mi-2022 à la Commission européenne si celle-ci veut tenir son calendrier. Il s’agit pour le moment d’un document de travail mais ce « Climate Standard Prototype », nous permet de nous faire une première idée de ce que pourrait être la future directive sur le reporting ESG des entreprises, ou CSRD (Corporate sustainability reporting directive).

Ce premier projet porte pour l’instant uniquement sur les données relatives à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, parmi les nombreux thèmes qui seront abordés dans le cadre de CSRD (gestion des pollutions, utilisation des ressources en eau, économie circulaire…).

Qui est concerné par le futur reporting CSRD ?

La réglementation CSRD concerne toutes les grandes entreprises (plus de 250 employés et un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros ou plus), toutes les entreprises cotées en bourse (à l’exception des microentreprises cotées) et les sociétés non-cotées qui choisissent volontairement de se conformer à la CSRD.

 Quels sont les objectifs de ce rapport ?

1.   Créer de la transparence pour les investisseurs et les autres parties prenantes de l’entreprise en mettant à disposition les informations qui concernent :

–      Les impacts de l’entreprise sur le changement climatique et ses efforts d’atténuation passés, actuels et futurs ;

–      Les risques et opportunités résultant du changement climatique auxquels l’entité est exposée ;

–      Les risques et opportunités liés au climat qui pourraient avoir un impact sur la situation financière de l’entreprise, ses performances et sa capacité à créer de la valeur à court, moyen et long terme ;

–      Les projets de transformation de son modèle économique et de ses opérations en faveur d’une transition vers une économie durable et avec l’ambition de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

2.   Proposer un projet réglementaire aligné avec les objectifs de l’UE liés au climat à la fois au travers de CSRD mais aussi en cohérence avec les réglementations européennes existantes (Taxonomie, le SFDR, etc.).

 3.   Proposer un standard réglementaire qui saura créer et maintenir un lien de cohérence avec les autres initiatives internationales, afin de promouvoir autant que possible des méthodes communes sur ce sujet crucial. Le projet de document tend à être compatible avec :

–      Les recommandations de la Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD) (sous réserve d’évolutions potentielles liées à la consultation TCFD en cours) ;

–      La Global Reporting Initiative (GRI) (sous réserve des divulgations standard universelles GRI encore en cours d’élaboration).

–      L’IFRS Foundation

–      Les ambitions du régulateur américain.

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Découvrez mon dernier article, rédigé en partenariat avec l’association Les Acteurs de la Finance Responsable (AFR) & l’éditeur de logiciel Scaled Risk.

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