Alors que la crise économique et sanitaire se prolonge et qu’aucun horizon de sortie de crise serein ne se dessine, l’Etat français prend les devants par un plan de relance sans précédent. Au cœur de ce plan, se dessine la nécessité de renforcer la structure financière des entreprises françaises. A cette fin, un label dédié a été créé par le Ministère de l’Economie : « Relance ».

Alors que l’attentisme et la prudence ont dominé les comportements d’investissement des ménages comme des investisseurs professionnels ce derniers mois, nous comprenons bien la nécessité de donner un cadre permettant de flécher efficacement ces capitaux. Ce dispositif  de labélisation repose à ce titre sur l’octroi de prêts participatifs ou d’obligations subordonnées, qui visent à permettre de redonner des capacités d’investissements aux entreprises.

Outre ce fléchage et le sens extra-financier donné au placement, ce label vise également à donner un accès privilégié aux garanties de fonds propres de Bpifrance pour les fonds labellisés.

 Ainsi, deux régimes d’investissement sont possibles pour obtenir le label « Relance ».

            ·      Régime 1 : les fonds devront être investis à au moins 30% dans les fonds propres et qu’au moins 10% du fonds soit consacré à l’investissement dans les TPE, PME ou ETI côté ou non mais implanté en France.

             ·      Régime 2 : les fonds devront être investis à au moins 60% dans les fonds propres ou de quasi-fonds propres et qu’au moins 20% du fonds soit consacré à l’investissement dans les TPE, PME ou ETI dont le siège se trouve en France.

Dans un soucis de répondre aux enjeux de résilience des activités financées et de bonne confiance des investisseurs, ces fonds devront aussi se fixer des objectifs en matière environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG) et produire un reporting sur ceux-ci. Aussi, une démarche d’exclusion sectorielle est imposée par le non financement d’industries du secteur du charbon.

La gouvernance du label repose sur un Comité de Suivi composé de représentants du ministère de tutelle et des associations de place ainsi que sur un Organe de Contrôle, piloté par Bercy, en charge de délivrer (et le cas échéant de retirer) le label. Ce dernier s’assure également que les fonds remplissent durablement leurs obligations de reporting semestriel et le cas échéant peut être amené à sanctionner tout manquement.

Au lancement de la démarche, 10 fonds ont d’ores et déjà reçu le label et portant sur des supports grand public ou dédiés aux institutionnels.

Par ailleurs, les fonds candidats à la labellisation ou déjà labellisés sont soumis à un cadre de transparence et doivent déclarer semestriellement sur leur site internet, en accès libre, les informations relatives (i) au respect du label, (ii) à leur contribution au dynamisme de l’économie et des territoires (donc leur impact économique) et (iii) à leur démarche ESG.

In fine, le succès de cette démarche viendra de la mobilisation de tous les acteurs concernés (les gestionnaires d’actifs, investisseurs, épargnants eux-mêmes, distributeurs et intermédiaires financiers) pour orienter massivement les capitaux mais également (et surtout) de la capacité des fonds à démontrer leur impact réel.

C’est en temps de crise que l’impact investing trouve tout son sens.

 Messidzo Chokki & Cédric Nicard, 21/10/2020