Le 02 août 2022, entrera en vigueur le règlement délégué (UE) 2021/12531 qui modifie la réglementation MIF 2, en ce qui concerne l’intégration des préférences en matière de durabilité applicables aux entreprises d’investissement. Le texte va imposer aux intermédiaires financiers de prendre en compte les préférences de leurs clients en matière de développement durable.
Adopté en avril 2021, ce texte vient renforcer la directive MIF 2 et impose aux intermédiaires financiers de s’assurer que l’offre de placements qu’ils proposent à leurs clients est en adéquation avec leur profil sur le plan de l’ESG.
Cet Acte délégué impose donc la mise à jour des tests d’adéquation (questionnaires de connaissance client) afin de prendre en compte les préférences des investisseurs en matière de durabilité dans les services financiers de conseil en investissement .
L’objectif affiché par la Commission Européenne est de renforcer la protection des investisseurs et d’améliorer la sélection et la distribution des produits d’investissement.
Comment interroger les clients sur leur appétence en matière de durabilité ?
À la lecture de l’acte délégué, les motivations du régulateur sont claires : il ne s’agit pas de revoir complètement les pratiques d’évaluation des clients, mais bien d’ajouter une nouvelle « section » à l’étude déjà effectuée à ce jour.
« Les entreprises d’investissement qui fournissent des conseils en investissement devraient d’abord évaluer les autres objectifs d’investissement, l’horizon temporel et la situation individuelle du client ou client potentiel, avant de lui demander ses éventuelles préférences en matière de durabilité. »
Il s’agira donc de conserver la même méthodologie qu’aujourd’hui et d’ajouter ensuite de nouvelles questions, soit via un questionnaire séparé, soit dans le questionnaire existant. L’ensemble de ces informations devra, finalement, permettre de concilier le profil de risque, les connaissances financières et les appétences ESG du client.
De nombreux défis attendent donc les distributeurs s’ils souhaitent répondre aux nouvelles exigences du régulateur : la formation des conseillers et des gestionnaires de patrimoine, la mise à jour des questionnaires d’adéquation et enfin l’élargissement des gammes, afin de pouvoir répondre aux attentes de clients toujours plus exigeants.
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Découvrez mon dernier article, rédigé en partenariat avec l’association Les Acteurs de la Finance Responsable (AFR) & l’éditeur de logiciel Scaled Risk.
SARAH LABBÉ
Co-fondatrice et secrétaire générale