Les investisseurs français et européens l’attendaient avec impatience ! Les trois régulateurs financiers européens (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié, le 4 février 2021, leur rapport sur le cadre technique de la réglementation sur le reporting (les fameux RTS de SFDR). La version finale de cette réglementation, qui entrera en vigueur de façon progressive à partir du 10 Mars, renforce les exigences d’informations sur les qualités ESG des produits financiers et la nature des informations transmises au client.

Les RTS (Regulatory Technical Standards) visent à renforcer la protection des investisseurs finaux en améliorant la divulgation des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ils imposent aux acteurs financiers de communiquer sur les principaux impacts négatifs des décisions d’investissement et sur les caractéristiques de durabilité d’une large gamme de produits financiers.

L’ensemble des règles publiées le 4 février fournit donc une base solide pour améliorer le reporting ESG et lutter contre le greenwashing. Ces nouvelles règles ont été construites aux côtés de nombreuses parties prenantes, afin d’ajuster les ambitions réglementaires aux réalités du marché. L’objectif était pour le régulateur de trouver un équilibre entre des obligations de transparence communes sur les produits financiers couverts par SFDR et la reconnaissance de la diversité et de la complexité de l’offre ESG européenne.

D’abord, quelques définitions :

Facteurs de durabilité : Les questions concernant les enjeux environnementaux, sociaux, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption.

Risques en matière de durabilité : Le risque de durabilité se manifeste dès lors qu’il existe un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur d’un investissement.

Incidences négatives sur les facteurs de durabilité (PAI) : Les incidences négatives en matière de durabilité correspondent aux impacts négatifs des décisions d’investissement sur les enjeux ESG.

Principe de Comply or Explain : Le « comply or explain » (« appliquer ou expliquer ») est un principe selon lequel les sociétés volontairement soumises à un code de gouvernance doivent en appliquer les dispositions. Ce principe laisse donc le choix à chaque institution financière entre, appliquer les obligations du règlement ou expliquer pourquoi cette mise en application n’est pas pertinente à son échelle.