DÉTAILS DE LA FORMATION

Les nouveaux cadres réglementaires

À travers cette formation, les apprenants se forment aux principes de la finance durable, en particulier par le prisme de son enjeu réglementaire en France et dans l’Union Européenne. Les impacts sociaux en environnementaux de la finance durable sont également étudiés afin d’aboutir à une meilleure compréhension du cadre législatif. L’ambition principale est d’offrir aux apprenants un véritable tour d’horizon des obligations en cours de déploiement et à venir, afin de les préparer au mieux à l’évolution de leurs activités.

Si vous souhaitez en savoir d’avantage, n’hésitez pas à nous contacter.

Description

Objectif de la formation

  • Comprendre les ambitions de l’Union Européenne en matière de finance durable et les attentes du régulateur
  • Identifier les spécificités de chaque réglementation française et européenne, en particulier SFDR, Taxonomie, CSRD et Article 29
  • Maitriser les obligations de reporting et se préparer aux évolutions à venir

Niveau requis : Sensibilisation préalable à la finance responsable

Formateur : Yasmine Puteaux

Programme détaillé :

#1 Les ambitions du plan d’action européen pour la finance durable

#2 La Taxonomie Européenne : champ d’application, calendrier, les Actes Délégués, les 6 objectifs, calcul de la part verte en 4 étapes

#3 CSRD : périmètre, objectifs du rapport, calendrier

#4 SFDR : les objectifs de la réglementation, les produits visés, les exigences du règlement, les définitions à connaître, les obligations au niveau de la société de gestion, des produits

#5 L’article 29 de la Loi énergie climat : les objectifs, le périmètre, focus Biodiversité, le reporting

#6 Doctrine AMF : Position AMF 2020-03 (contexte et articulation avec SFDR)

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