L’accélération rapide du rythme du changement climatique, l’enchainement des crises sociales, l’érosion accélérée de la biodiversité, mais aussi la dernière crise sanitaire, ont déclenché une nouvelle frénésie de régulation financière. Cette fois-ci, l’accent a été mis sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, communément appelés « ESG », qui appellent une transformation profonde de notre système économique par une meilleure prise en compte des questions extra-financières.

L’Union Européenne et la France se sont inscrites dans cette dynamique en travaillant notamment à l’adoption d’une série de normes orientant le comportement d’acteurs toujours plus engagés, souvent au-delà même de toute exigence juridique. Précurseurs, elles assument un rôle de premier plan en matière de finance responsable fondé sur le constat suivant : la Finance comme le Droit ne peuvent plus aujourd’hui se désintéresser de l’environnement naturel et social dans lequel ils évoluent.

La production normative en matière de finance responsable, estimée à plus de 2000 propositions de loi depuis 2016 dans le monde, est ainsi sur le point de livrer aux entreprises d’investissement une importante charge réglementaire qu’elles devront gérer sur le plan opérationnel dans un délai très court.

Grâce à son plan européen pour la finance durable, l’Union Européenne disposera bientôt du modèle réglementaire le plus avancé et le plus abondant sur les sujets de l’ESG. L’objet de cet article est de proposer une vulgarisation de ces réglementations et des principales obligations qu’elles imposeront bientôt aux institutions financières.